Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koper (ci-après "le Service"), éditée par Léo Teixeira.
Tout accès ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Koper est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion pour les clubs de poker. Elle permet notamment :
- La gestion des tournois (timer live synchronisé, plan de salle)
- La gestion des membres et adhésions
- Le suivi des classements par saison
- La création d'une page publique pour le club
Léo Teixeira se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
3. Accès au service
Le Service est accessible sur abonnement payant. Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée à tout nouveau club lors de l'inscription, sans engagement et sans demande de moyen de paiement préalable.
À l'issue de cette période d'essai, l'utilisateur souhaitant poursuivre l'utilisation du Service doit souscrire à l'un des abonnements proposés. À défaut de souscription, l'accès au Service est suspendu.
L'accès au Service nécessite une connexion Internet. Léo Teixeira ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'infrastructure réseau de l'utilisateur.
4. Inscription et compte
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
Léo Teixeira se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU/CGV
- Tenter d'accéder aux données d'autres clubs ou utilisateurs
- Introduire des virus ou codes malveillants dans le Service
- Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
6. Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la souscription. L'utilisateur a le choix entre un abonnement mensuel ou annuel, défini lors de la souscription.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Léo Teixeira bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable. Les prix affichés sont nets de taxes.
Léo Teixeira se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 1 mois adressé par email. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
6.2 Modalités de paiement
La souscription et le paiement s'effectuent en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), qui assure le traitement sécurisé des transactions. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par Léo Teixeira.
Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai gratuite, sous réserve qu'un moyen de paiement valide ait été enregistré.
En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après échec des tentatives de prélèvement automatique opérées par Stripe.
6.3 Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et mise à disposition de l'utilisateur dans son espace de gestion de l'abonnement (portail client Stripe), accessible depuis son compte. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
7. Durée et résiliation
7.1 Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Il est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, par prélèvement automatique, jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur.
Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, l'échéance suivante n'étant alors pas reconduite. La résiliation s'effectue en ligne, dans les mêmes conditions de simplicité que la souscription (art. L215-1-1).
7.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis son espace de gestion de l'abonnement (portail client Stripe) accessible depuis son compte, ou par email à contact@koper.club. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : l'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période déjà facturée, sauf mention contraire.
7.3 Résiliation par Koper
Léo Teixeira peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU/CGV, ou de défaut de paiement dans les conditions de l'article 6.2, avec effet immédiat sans préavis.
7.4 Conséquences de la résiliation
À l'issue de la résiliation, les données du club sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. Durant cette période, l'utilisateur peut demander la réactivation de son compte ou un export de ses données par email à contact@koper.club.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les utilisateurs personnes physiques agissant en dehors de tout cadre professionnel disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision par email à contact@koper.club. En cas d'accès immédiat au Service, l'utilisateur reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès lors que le Service a été pleinement exécuté.
Ce droit ne s'applique pas aux abonnements souscrits par des professionnels (B2B).
9. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son code source, son design et ses contenus, est la propriété exclusive de Léo Teixeira et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence sur ces éléments n'est accordée à l'utilisateur au-delà du droit d'utilisation du Service.
Les données saisies par l'utilisateur dans le Service lui restent entièrement appartenant. Léo Teixeira ne revendique aucun droit sur ces données.
10. Responsabilité
Léo Teixeira met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois s'engager sur un SLA particulier dans le cadre des offres actuelles.
Léo Teixeira ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
11. Modification des CGU/CGV
Léo Teixeira se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. L'utilisateur sera informé par email 5 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux d'Angers seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute question ou réclamation : contact@koper.club